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Rapport de vente

pdf 461 Kb rapport-vente-permis-agents.pdf

Initiales Date FAIRE VOTRE CHÈQUE OU MANDAT À L’ORDRE DU « MINISTRE DES FINANCES » Conditions de paiement : À moins de dispositions particulières prévues par…

Update : April 17, 2024

Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques

pdf 338 Kb air-compensation-atteinte-milieux-humides-hydriques-01-2021.pdf

Téléphone : 418 521-3830 1 800 561-1616 (sans frais) Télécopieur : 418 646-5974 Formulaire : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/renseignements.asp…

Update : August 20, 2025

Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes et ses modifications à quatre règlements – Analyse d’impact réglementaire, publié le 13 mars 2025

pdf 1.36 Mb air-code-gestion-matieres-residuelles-fertilisantes-03-2025.pdf

date de délivrance de l’autorisation, soit : • Pour une autorisation délivrée avant le 1er novembre 2022, l’autorisation sera valide jusqu’au 31 octobre…

Update : April 15, 2025

[Translate to Anglais:] Demande d’allocation pour frais de garde dans le cadre du Programme d’aide financière pour l’intégration linguistique des immigrants (Élèves suivant des cours à temps complet et à temps partiel)

pdf 344 Kb FO_allocation_frais_garde_A0593CF.pdf

de la Francisation et de l’Intégration Renseignements généraux Un formulaire obligatoire Les renseignements demandés dans ce formulaire permettent au…

Update : May 31, 2023

Demande de participation à titre d'intermédiaire financier - Programme des investisseurs

pdf 184 Kb FOR_Demande_participation_intermediaire_financier_ME00332309.pdf

courtier en placement, et/ou la date de l’obtention de votre autorisation d’exercer l’activité de société de fiducie: (année/mois/jour) Votre autorisation…

Update : March 26, 2024

Demande de participation à titre d'intermédiaire financier - Programme des investisseurs

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courtier en placement, et/ou la date de l’obtention de votre autorisation d’exercer l’activité de société de fiducie: (année/mois/jour) Votre autorisation…

Update : March 26, 2024

Demande de sélection permanente (Personne reconnue réfugiée au Canada ou personne à protéger (et les membres de sa famille)

pdf 1.94 Mb FO_Demande_selection_permanente_Refugie_Canada_A0520DF.pdf

remplir qu’un seul formulaire pour vous-même et pour tous les membres de votre famille. Le formulaire est aussi disponible en ligne à…

Update : September 11, 2024

Directive LGCE

pdf 594 Kb directive-contrats-services.pdf

du contrat 10 000 $ et plus Sous-ministre (Formulaire - Annexe 2 - Fiche d’autorisation du dirigeant) 2 3. Contrats de services non soumis à l’autorisation…

Update : March 4, 2026

[Translate to Anglais:] Demande d’allocation pour frais de garde dans le cadre du Programme d’aide financière pour l’intégration linguistique des immigrants (Élèves suivant des cours à temps complet et à temps partiel)

pdf 344 Kb FO_allocation_frais_garde_A0593CF.pdf

de la Francisation et de l’Intégration Renseignements généraux Un formulaire obligatoire Les renseignements demandés dans ce formulaire permettent au…

Update : May 31, 2023

Analyse d’impact réglementaire du projet de code de gestion des matières résiduelles fertilisantes et ses modifications de concordance à 4 autres règlements

pdf 1.23 Mb air-projet-code-gestion-matieres-residuelles-fertilisantes-07-2024.pdf

date de délivrance de l’autorisation, soit : • Pour une autorisation délivrée avant le 1er novembre 2022, l’autorisation serait valide jusqu’au 31 octobre…

Update : August 20, 2025

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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques

Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes et ses modifications à quatre règlements – Analyse d’impact réglementaire, publié le 13 mars 2025

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Demande de participation à titre d'intermédiaire financier - Programme des investisseurs

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Demande de sélection permanente (Personne reconnue réfugiée au Canada ou personne à protéger (et les membres de sa famille)

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