Search results
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Guide d'accueil et de référence pour les élues et élus municipaux
pdf 1.98 Mb guide_accueil_elus_municipaux.pdf
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Documents pertinents pour la rédaction et la refonte des Règlements - BSM-2025-005055
pdf 2.15 Mb DAI_no_BSM-2025-005055.pdf
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Rapport final du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique
pdf 1.18 Mb GTI_2022-05-26_V5.pdf
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Rapport des consultations régionales et du monde municipal de la Consultation sur les services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 2.58 Mb rapport-consultation-INM.pdf
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Rapport des consultations régionales et du monde municipal de la Consultation sur les services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 2.58 Mb rapport-consultation-INM.pdf
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Rapport annuel de gestion 2024-2025 du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
pdf 1.86 Mb RAG_2024_2025.pdf
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2023-209 – Documents sur le traitement des demandes d’accès à l’information au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
pdf 4.75 Mb DAI_2023-209_traitement_demandes_acces_info.pdf
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2023-209 – Documents sur le traitement des demandes d’accès à l’information au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
pdf 4.75 Mb DAI_2023-209_traitement_demandes_acces_info.pdf
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Évaluation du Plan d'action sur la lecture à l'école
pdf 532 Kb Plan-action-lecture-ecole-rapport-evaluation.pdf
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Plan stratégique 2019-2023
pdf 1.43 Mb PL-strategique-2019-2023.pdf
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