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Guide à l’intention du demandeur de places non subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 676 Kb guide_demandeur-places-GNS.pdf
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Projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement : Consultation publique du 11 mars au 25 avril 2026
pdf 1.76 Mb reafie-consultation-2026-03-11-encadrement-activites-va.pdf
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Guide d'accompagnement destiné aux établissements d'enseignement en vue de la rédaction de conventions de stage
pdf 237 Kb Stages-etudiants_Guide-accompagnement.pdf
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Guide d'accompagnement destiné aux établissements d'enseignement en vue de la rédaction de conventions de stage
pdf 237 Kb Stages-etudiants_Guide-accompagnement.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 1.65 Mb 202408-11_DE.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 1.65 Mb 202408-11_DE.pdf
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Plan de mise en œuvre 2025-2028 de la Feuille de route gouvernementale en économie circulaire 2024-2028.
pdf 19.73 Mb plan-economie-circulaire.pdf
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Guide pour déclarer annuellement les achats et les ventes de pesticides
pdf 1.66 Mb guide-explicatif-formulaire-declaration-annuelle.pdf
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Les infrastructures publiques du Québec : Plan québécois des infrastructures 2016-2026 / Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2016-2017
pdf 5.52 Mb 8-infrastructuresPubliquesQuebec-2016-2026.pdf
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