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ve du tarif est préparée par la Direction générale principale de l'évolution des services, des registres, de la certification et de la transformation…

l’atteinte de chacun des éléments de la compétence et, par voie de conséquence, de la compétence elle-même. Les critères de performance sont fondés sur les…

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satisfait d’obtenir la même information, mais pour deux programmes en particulier en soins infirmiers : 180.A0 et 180.B0 (ainsi que des AEC dérivées, le cas…

l’avis d’intention de procéder au classement du bien a été transmis; QUE ce bien sera inscrit au Registre du patrimoine culturel du Québec. Fait à Québec, ce…

modèles électriques lorsqu’ils arriveront en fin de vie. 4 Une correction dans la base de données du registre d'immatriculation de la Société de l’assurance…

à sacrifier une partie de leurs finances personnelles pour les achats quotidiens liés aux enfants, même si cela peut mettre leur santé financière à risque.…

inscrites sur un document, esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des…

cartes de crédit corporatives appartenant à votre ministère depuis janvier 2021. « Toutes listes ou registres des transactions ayant été effectuées par des…

courante Numéro d’entreprise du Québec NEQ 3 3 Nom de la fiducie figurant au registre Les renseignements qui figurent au registre sont à jour, et aucun…