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donnée médiane de la classe de population dont elle fait partie. Par exemple, un indice de 76 signifie que le ratio de la municipalité équivaut à 76 % de…

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Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère des Finances I Contrat de gré à gré Services de nature technique…

étranger, numéro de dossier et numéro de référence individuelle INTIMM, numéro de dossier et numéro de référence du fédéral, adresse, dates de début et de…

Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère de la Sécurité publique I Contrat à exécution sur demande Services professionnels…

vertu de l’une de ces dispositions pour l’ouvrage ou la construction visé par le bail; 2° d’accepter ou de refuser une demande de sous-location ou de cession…

la fermeture de terre-pleins, la mise en place de sens uniques ou l’inversion du sens de certaines rues afin de remédier à la situation. De plus, les abords …

afin de prévenir l’aggravation de la maladie et les interruptions de travail. Maintien des effectifs : Intégrer la santé de la peau à des stratégies globales…

présentation de sa demande de subvention; ▪ Les dépenses liées à des projets déjà réalisés; ▪ Le financement de bourses, de prix ou de concours; ▪ Toute…

le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration). Le Ministère exige la copie des plans de cours ou la description du contenu de chaque…