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Statutes and Regulations of the Ministère des Finances

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ns des membres du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (in French only) Règlement sur l'éthique et la déontologie des administrateurs de la Chambre de la sécurité…

Update : May 6, 2025

Communications entre le Bureau du Québec à Tel-Aviv et le Centre international de la diplomatie francophone (CIDF)

pdf 14.58 Mb DA-Communications-BQTA-CIDF-MRIF-20250312-002.pdf

plaisir de vous accueillir pour célébrer ensemble le mois de la Francophonie. Merci de me confirmer que cette date vous convient, et de faire le nécessaire…

Update : April 22, 2025

2025-140 – Montants attribués pour des projets en cours de réalisation dans le cadre de la (TECQ) de 2019 à 2023

pdf 2.84 Mb DAI_2025-140_programme_taxe_essence.pdf

système de surveillance de procédé de notre station de traitement d’eau potable Usine de filtration 2024-04-01 Eau potable Traitement de l'eau potable…

Update : February 9, 2026

Demande de certificat initial à l’égard d’un grand projet d’investissement

pdf 315 Kb FORM_Demande_certificat_initial_projet_investissement.pdf

consentement de la personne qui les a fournis. Les renseignements fournis pourront également être utilisés par le MFQ aux fins de recherche, d’évaluation,…

Update : March 3, 2026

Process to obtain a compulsory qualification certificate

/en/employment/learn-trade-occupation/practising-regulated-trade-occupation/compulsory-certificates-qualification/obtain-compulsory-qualification-certificate

offence Apprenticeship Program Registration To register for a program, you must complete the apprenticeship program registration form (PDF 604 Kb) . You can refer to the registration form guide (PDF…

Update : November 14, 2025

Frais de déplacement de Marie-Claude Francoeur de 2019 à 2020

pdf 12.07 Mb Frais-deplacement-Marie-Claude-Francoeur-2019-2020.pdf

Vermont dans le cadre des célébrations du mois de la Francophonie -Levée de drapeau de la Francophonie à la mairie et prise de parole. Participation à titre …

Update : January 4, 2024

Frais de déplacement de Marie-Claude Francoeur de 2019 à 2020

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Vermont dans le cadre des célébrations du mois de la Francophonie -Levée de drapeau de la Francophonie à la mairie et prise de parole. Participation à titre …

Update : January 4, 2024

Frais de déplacement de David Bruce Weiner de 2021 à 2022

pdf 15.23 Mb Frais-deplacement-David-Bruce-Weiner-2021-2022.pdf

en cas de non-transfert ou de retard de transfert de votre argent. PayPal, Inc. est titulaire d'une licence lui accordant le droit de transférer de…

Update : January 4, 2024

Frais de déplacement de David Bruce Weiner de 2021 à 2022

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en cas de non-transfert ou de retard de transfert de votre argent. PayPal, Inc. est titulaire d'une licence lui accordant le droit de transférer de…

Update : January 4, 2024

2310042-257 - Décision

pdf 684 Kb 2310042-257-decision.pdf

novembre 2023 Numéro de dossier : 2310042-257 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en date du 24 octobre 2023 visant à…

Update : November 3, 2023

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2025-140 – Montants attribués pour des projets en cours de réalisation dans le cadre de la (TECQ) de 2019 à 2023

Demande de certificat initial à l’égard d’un grand projet d’investissement

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Frais de déplacement de Marie-Claude Francoeur de 2019 à 2020

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Frais de déplacement de David Bruce Weiner de 2021 à 2022

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