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Exigences de la Loi sur le ministère des Finances et de la Loi sur le vérificateur général 99 ANNEXE 5 : EXIGENCES DE LA LOI SUR LE MINISTÈRE DES FINANCES ET…

centres de santé autochtones des communautés visées les informant de l’entrée en vigueur de la Loi et de la mise sur pied de la Direction de soutien aux…

ainsi : — le versement de 100 millions de dollars pour l’est de l’île de Montréal; — l’allocation de 50 millions de dollars pour la ville de Québec; — une…

ainsi : — le versement de 100 millions de dollars pour l’est de l’île de Montréal; — l’allocation de 50 millions de dollars pour la ville de Québec; — une…

(meurtre de la conjointe et des enfants suivi ou non d’un suicide de la personne homicide) par année au Québec. Par ailleurs, la prévention des homicides…

(meurtre de la conjointe et des enfants suivi ou non d’un suicide de la personne homicide) par année au Québec. Par ailleurs, la prévention des homicides…

attribuent la Charte et la loi. La Commission est née de la fusion de la Commission des droits de la personne et de la Commission de protection des droits de…

l’urgence est de moins de 2 heures 85 % • Pourcentage de la clientèle ambulatoire dont la durée de séjour à l’urgence est de moins de 4 heures 85 % • Durée…

effets sur la santé associés à la dégradation de la nature Jours de bonne qualité de l’air Suivi de la progression Fréquence de dépassement des critères de…

l’existence de données de géolocalisation pourrait faire en sorte que la personne soit désavantagée par le port du dispositif. La vie privée de la personne…