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Budget 2022-2023 -Processus et documentation budgétaires : une reddition de comptes sur les finances publiques de l’État

pdf 5.24 Mb ProcessusBudgetaire_2223.pdf

gouvernement de prévoir les coûts de son service de la dette et d’optimiser sa stratégie de gestion de la dette; — en ayant une vision de l’évolution…

Update : October 29, 2024

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Update : October 29, 2024

Guide des procédures d’immigration - Chapitre 3 – Immigration permanente - Section 3.10 Programme de sélection des travailleurs qualifiés

pdf 0.94 Mb 02_GPI_ch3_sect1_PSTQ.pdf

diplomatique, de fonctionnaire consulaire, de représentante, de représentant ou de fonctionnaire dûment accrédité d’un pays étranger ou de l’Organisation des…

Update : March 10, 2026

Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques et d’autres dispositions réglementaires

pdf 1.52 Mb air-compensation-atteinte-milieux-humides-hydriques-autres-dispositions-07-2021.pdf

modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Ils permettraient de préciser et de raffiner l’encadrement des activités sur la base de la…

Update : August 20, 2025

Projet de règlement modifiant le Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur

pdf 321 Kb AIR_202204_PR_GNR_distributeur_MERN.pdf

projets de production. Au total, ces sites de production présentent un potentiel de production de plus de 370 Mm3 de GSR, soit plus de 6 % de la consommation…

Update : May 16, 2023

Projet de règlement modifiant le Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur

pdf 321 Kb AIR_202204_PR_GNR_distributeur_MERN.pdf

projets de production. Au total, ces sites de production présentent un potentiel de production de plus de 370 Mm3 de GSR, soit plus de 6 % de la consommation…

Update : May 16, 2023

Guide relatif aux documents exigés du parent pour l’admissibilité au paiement de la contribution réduite

pdf 1.97 Mb guide-identite-RCR.pdf

d’un permis de travail échu, le parent peut présenter une copie de ce permis avec preuve de dépôt d’une demande de renouvellement de permis de travail avant…

Update : March 17, 2026

Demande de sélection permanente (Personne reconnue réfugiée au Canada ou personne à protéger (et les membres de sa famille)

pdf 1.94 Mb FO_Demande_selection_permanente_Refugie_Canada_A0520DF.pdf

Champ de texte 8: Champ de texte 9: Champ de texte 14: Champ de texte 15: Champ de texte 11: Champ de texte 12: Champ de texte 13: Champ de texte 16: Champ d…

Update : September 11, 2024

Liste officielle et complète, des applications respectant la loi 25 ou liste des plateformes conformes produites par le Centre de cyberdéfense en collaboration avec les équipes du ministère de l’Éducation, transmise au réseau.

pdf 429 Kb 23-489_Diffusion.pdf

les adéquates. • Preuve de sécurité des sites web et services de transfert de données de la plateforme (HTTPS, TLS, certificat SSL). • La plateforme doit…

Update : December 28, 2023

Liste officielle et complète, des applications respectant la loi 25 ou liste des plateformes conformes produites par le Centre de cyberdéfense en collaboration avec les équipes du ministère de l’Éducation, transmise au réseau.

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les adéquates. • Preuve de sécurité des sites web et services de transfert de données de la plateforme (HTTPS, TLS, certificat SSL). • La plateforme doit…

Update : December 28, 2023

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Projet de règlement modifiant le Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur

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