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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Fiche méthodologique – Indicateur stratégique : la part des principes directeurs de la qualité architecturale faisant l’objet de moyens visant à encadrer les nouveaux projets municipa
pdf 211 Kb FIC_orientation_5_qualite_architecturale.pdf
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Politique ministérielle - pour une police de proximité au service de la population : rapprochement, concertation et proactivité
pdf 713 Kb PO_Police_Proximite.pdf
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Cadre normatif du Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation
pdf 14.98 Mb CN_PSCE_2025-2028_IQ.pdf
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Stratégie québécoise de commémoration Je me souviens
pdf 1.73 Mb Strategie_Commemoration.pdf
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Rapport financier consolidé – Exercice terminé le 31 décembre 2020 - Sommation des données - Communautés métropolitaines
pdf 3.51 Mb B3_CM_RF2020_Sommation.pdf
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Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion – Avril à juin 2025
pdf 187 Kb GAB_contrats_publicite_promotion.pdf
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Frais pour activités de formation, colloque ou congrès - Période du 1er octobre au 31 décembre 2025
pdf 139 Kb AINFR_22_Frais_formation_T3_2025-26.pdf
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Rapport financier consolidé – Exercice terminé le 31 décembre 2020 – Sommation des données – Régies intermunicipales
pdf 3.53 Mb B4_RI_RF2020_Sommation.pdf
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Rapport Gautrin - Contenu complet de la consultation publique - Annexe (Excel)
xls 917 Kb RA_gautrin-annexe-consultation-publique_2012_MCE.xls
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Rapport Gautrin - Contenu complet de la consultation publique - Annexe (Excel)
xls 917 Kb RA_gautrin-annexe-consultation-publique_2012_MCE.xls