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Situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec en 2025
pdf 3.05 Mb rapport-situation-SGEE-2025.pdf
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Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2022-2023
pdf 4.63 Mb 2022-2023_loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf
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Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2022-2023
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Stratégie de mise en valeur du patrimoine faunique et naturel 2021-2026
pdf 2.90 Mb strategie-patrimoine-faunique.pdf
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Stratégie de mise en valeur du patrimoine faunique et naturel 2021-2026
pdf 2.90 Mb strategie-patrimoine-faunique.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
pdf 920 Kb air-performance-environnementale-batiment-2023.pdf
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Mémoire de l'Alliance des intervenantes en milieu familial Bas-St-Laurent-Gaspésie-îles-de-la-Madeleine (FIPEQ-CSQ)
pdf 323 Kb Z-03_ADIM_Bas-St-Lau_Gaspe_Iles-Made.pdf
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Mémoire de l'Alliance des intervenantes en milieu familial Bas-St-Laurent-Gaspésie-îles-de-la-Madeleine (FIPEQ-CSQ)
pdf 323 Kb Z-03_ADIM_Bas-St-Lau_Gaspe_Iles-Made.pdf
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2024-139 – Document « Le cadre législatif québécois en aménagement et urbanisme, sous l’angle des processus et moyens », Marie-Odile Trépanier, Juin 2014
pdf 478 Kb DAI_2024-139_cadre_legislatif_LAU_2014.pdf
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