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Analyse d’impact réglementaire – Modification du calcul de portion saisissable du revenu d’un débiteur alimentaire
pdf 536 Kb 2025-0169-AIR_saisie_debiteur_alim.pdf
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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2023-2024 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial
pdf 722 Kb regles-budgetaires_2023-2024_bc-rsge.pdf
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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2023-2024 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial
pdf 722 Kb regles-budgetaires_2023-2024_bc-rsge.pdf
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Cahier des normes et des directives de présentation du SIFU
pdf 1.72 Mb Cahier-normes-directives-SIFU_.pdf
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Formulaire de demande de financement à l’intention des bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial
pdf 1.23 Mb ADP-Formulaire-demande-financement-BC.pdf
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Budget de dépenses 2026-2027 - Plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes
pdf 2.61 Mb 2_plans_annuels_gestion_depenses_mo.pdf
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Bulletin des postes vacants au Québec – Troisième trimestre de 2024
pdf 1.01 Mb BI_Bulletin_Postes_Vacants_T3-2024_MESS.pdf
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Cahier des normes et des directives de présentation du SIFU
pdf 1.75 Mb Cahier-normes-directives-SIFU_.pdf
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Faits saillants - Règles budgétaires 2021-2022 – Centres de la petite enfance
pdf 226 Kb FS-RB-CPE-2023-2024.pdf
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Faits saillants - Règles budgétaires 2021-2022 – Centres de la petite enfance
pdf 226 Kb FS-RB-CPE-2023-2024.pdf