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Certification des paramètres d'allocations des CSS et des CS d'août ou de septembre 2024 pour l'année scolaire 2023-2024 ainsi que la certification synthèse qui regroupe touts les CSS et CS.

pdf 6.72 Mb 24-654_Diffusion.pdf

2: DÉTAIL DE LA CLIENTÈLE AYANT SERVI AU CALCUL DE L'ALLOCATION «MONTANT DE BASE - SERVICE RÉGULIER» MESURE 30011 «SERVICES DE GARDE DE 200 ENFANTS ET…

Update : February 3, 2025

Enveloppes budgétaires globales par programmes (financements de base et programmes avec numéro type 16032, certifications finales, règles budgétaires) pour l'ensemble du réseau.

pdf 15.70 Mb 25-209_Diffusion.pdf

2: DÉTAIL DE LA CLIENTÈLE AYANT SERVI AU CALCUL DE L'ALLOCATION «MONTANT DE BASE - SERVICE RÉGULIER» MESURE 30011 «SERVICES DE GARDE DE 200 ENFANTS ET…

Update : August 1, 2025

Statistiques fiscales des particuliers - Année d'imposition 2023

pdf 1.16 Mb STAFR_sfp_2023.pdf

résultaient de 12 mois de traitement de déclarations de revenus. Depuis, Revenu Québec a amélioré ses systèmes de manière à pouvoir intégrer de l’information…

Update : February 12, 2026

Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère des Finances

pdf 6.28 Mb MINFR_RAG2023-2024.pdf

Fonds des générations, de 4,0 milliards de dollars pour 2023-2024 et avait comme objectif de le réduire graduellement de 1 milliard de dollars par année par…

Update : September 18, 2024

Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère des Finances

pdf 6.48 Mb MINFR_RAG2023-2024_v3.pdf

Fonds des générations, de 4,0 milliards de dollars pour 2023-2024 et avait comme objectif de le réduire graduellement de 1 milliard de dollars par année par…

Update : September 25, 2024

Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère des Finances

pdf 6.47 Mb MINFR_RAG2023-2024_v2.pdf

Fonds des générations, de 4,0 milliards de dollars pour 2023-2024 et avait comme objectif de le réduire graduellement de 1 milliard de dollars par année par…

Update : September 25, 2024

Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère des Finances

pdf 6.48 Mb MINFR_RAG2023-2024_v3.pdf

Fonds des générations, de 4,0 milliards de dollars pour 2023-2024 et avait comme objectif de le réduire graduellement de 1 milliard de dollars par année par…

Update : September 25, 2024

Certification des paramètres d'allocations des CSS et des CS d'août ou de septembre 2025 pour l'année scolaire 2024-2025 ainsi que la certification synthèse qui regroupe tous les CSS et CS.

pdf 9.39 Mb 25-693_Diffusion.pdf

-- ANNEXE 2: DÉTAIL DE LA CLIENTÈLE AYANT SERVI AU CALCUL DE L'ALLOCATION «FRÉQUENTATION RÉGULIÈRE» MESURE 30011_V1 «SERVICES DE GARDE DE 200 ENFANTS ET…

Update : January 5, 2026

Increasing Québec’s Economic Potential – Ambitions and Means to Achieving this Goal

pdf 1.94 Mb AUTEN_FasciculeUpdateNov2023.pdf

Sources: Institut de la statistique du Québec, Statistics Canada, Ontario Ministry of Finance, S&P Global and Ministère des Finances du Québec. Sources:…

Update : October 30, 2024

Analyse d’impact règlementaire du règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles

pdf 1.23 Mb air-compensation-services-municipaux-recuperation-valorisation-matieres-residuelles-05-2022.pdf

hypothèses de calcul de coûts et d’économies Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour les hypothèses de calcul de coûts et d’économies a été…

Update : August 20, 2025

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Increasing Québec’s Economic Potential – Ambitions and Means to Achieving this Goal

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