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cela serait une nuisance parce qu’ils ne sont pas de congés au Québec, notamment s’ils suivaient le ramadan, à cause d’une perception de la pratique…

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réinspection avec une inspection de bâtiment dans le même secteur ou plusieurs réinspections pour réduire les déplacements; • demander une photo, un rapport,…

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précision requis d’une demande d’accès ne saurait aller jusqu'à imposer au demandeur d’indiquer expressément le document qu’il souhaite obtenir. Une…

précision requis d’une demande d’accès ne saurait aller jusqu'à imposer au demandeur d’indiquer expressément le document qu’il souhaite obtenir. Une…

sélectivement des travailleurs à l’étranger est aussi, pour une entreprise ou une administration publique, un moyen à considérer pour résoudre une pénurie…

sélectivement des travailleurs à l’étranger est aussi, pour une entreprise ou une administration publique, un moyen à considérer pour résoudre une pénurie…

norme : si une organisation cherche à se conformer aux exigences et aux recommandations d’une norme ou à être certifiée ou accréditée selon une norme, elle…

LORS D’UNE INTERVENTION POLICIÈRE L’article 289 de la Loi sur la police prévoit qu’une enquête indépendante soit systématiquement tenue lorsqu’une personne…