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aux documents, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en révision de cette décision. Vous…

des frais de déplacement n’a été transmise au ministère et le comité n’a généré aucun coût. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous…

votre demande qui vous sont accessibles. Vous les trouverez ci-joints. Nous vous indiquons que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information…

l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce…

je viens de vous parler. 12 • J’en profite pour vous dire directement que le choix pour du contenu francophone plutôt que québécois n’est pas le fruit du…

Cet avis vise à : yy vous informer des principaux renseignements inscrits au rôle d’évaluation relativement à votre propriété; yy vous renseigner sur les…

sociétés, aucun document n’a été retracé. Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à…

ents personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. …

463-7410 accesinformation@longueuil.quebec Nous vous indiquons que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. …

l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de…