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milieu, dont celles du cadre de vie de la population et de l'impact pouvant découler de la mise en valeur du potentiel éolien. Il faudra, de plus,…

milieu, dont celles du cadre de vie de la population et de l'impact pouvant découler de la mise en valeur du potentiel éolien. Il faudra, de plus,…

période minimale de deux ans; • effectuer une prestation de travail minimale de trois jours par semaine ou l’équivalent (60 % de tâche à titre de…

ns de la RSG ainsi que celles du plaignant. Il a aussi examiné l’historique de la RSG, notamment un plan de soutien pédagogique et de développement des…

ns de la RSG ainsi que celles du plaignant. Il a aussi examiné l’historique de la RSG, notamment un plan de soutien pédagogique et de développement des…

que pour un nombre de jours représentant au plus 20 % du total des jours d’ouverture de son service de garde calculé sur une base annuelle établie à partir d…

que pour un nombre de jours représentant au plus 20 % du total des jours d’ouverture de son service de garde calculé sur une base annuelle établie à partir d…

candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (RLRQ, T-16, r. 4.1); -Règlement sur la…

ou de l’avis de suspension, de révocation ou de non-renouvellement de la reconnaissance d’une EMF. 5.09 Le Ministre transmet à l’Association, au fur et à…

conserver sur place les documents suivants : • Certificat de cours de secourisme du personnel de garde R25 • Preuve de la qualification du personnel de garde…