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disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

préliminaire ou d’un projet de texte législatif ou réglementaire. _______________________ 1982, c. 30, a. 31. […] 34. Un document du bureau d’un membre de…

préliminaire ou d’un projet de texte législatif ou réglementaire. _______________________ 1982, c. 30, a. 31. […] 34. Un document du bureau d’un membre de…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

s’associer avec une université, un centre de recherche, un consortium de recherche ou un organisme de recherche public ou privé pour la réalisation du…

s’associer avec une université, un centre de recherche, un consortium de recherche ou un organisme de recherche public ou privé pour la réalisation du…

de 15 à 64 ans détenant un diplôme d’études supérieures(1) (en pourcentage) (1) Population âgée de 15 à 64 ans détenant un diplôme ou un certificat d’études…

de 15 à 64 ans détenant un diplôme d’études supérieures(1) (en pourcentage) (1) Population âgée de 15 à 64 ans détenant un diplôme ou un certificat d’études…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…