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in French in relation to the student’s field of study 4SFQ Communicate in French on topics related to the student’s field of study 4SFR Communicate with…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

organismes publics de conclure un contrat avec une entreprise inadmissible aux contrats publics ou permettre à une entreprise de conclure un sous-contrat…

ils essaient par leur interprétation des sites archéologiques de mieux expliquer la chaîne des relations qui les ont créés. « [Le paysage est comparable à]…

qui ne peut poursuivre l'exécution d'un contrat public en application du premier alinéa de l'article 21.5.4 de la Loi sur les contrats des…

services to the public. The renewal and development of public infrastructure will support the needs of private businesses, create quality jobs, meet future…

des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1, ci-après après nommée « Loi sur l’accès »). De plus, nous vous…