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of debt used and the debt reduction objectives that must be achieved by 2025-2026. The Act stipulates that, for fiscal 2025-2026, the gross debt must not…

budgétaire, programme/élément) Bon de commande PROGRAMME : 04 - AFFAIRES POLICIÈRES 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 2027-2028 4 000 000 $ 4 000 000 $…

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le 12 mars 2026, laquelle se lit comme suit : […] Ma demande est à savoir s'il existe un registre des demandes faites pour une ordonnance de protection…

• une Église constituée en personne morale en vertu des lois du Québec? Appartient‐il à un ministre en charge d'un lieu de…

fréquenté, au trimestre d'automne, pour les années 2024-2025 et 2025- 2026p Anglais Total Anglais Q1-Q3 Étudiants temps plein (AEC) Automne 2024 et 2025…

ceux auxquels l’huissier aurait lui-même droit en vertu du présent règlement. 10. Pour la signification d’un acte judiciaire en provenance d’un État…

Justice. Sinon, la partie requiert elle-même les services d'un interprète et en assume les frais. C) En matière de jeunesse i) En matière relative à la…

(2024-2025) 150 000,00 Municipalité de L'Île-d'Anticosti 380713887 ACTIVITÉ : SUBVENTION MATIÈRES RÉSIDUELLES (GÉNÉRALE) (2025-2026)…

GRAPHIQUE C.9 Investissements en machines et matériel et en construction de bâtiments non résidentiels au Québec (variation en pourcentage, en termes réels)…