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on de contenu à faible IC sur son territoire, en plus de se donner les moyens de réduire les émissions de GES dans le secteur du transport et de favoriser le…

Les frais de photocopies effectuées par le prestataire de services sont remboursés au tarif de 0,25 $ la page. La demande de paiement indique le nombre de…

l’exploitant du CFI n’a aucun lien de dépendance avec le débiteur ou le cessionnaire de la lettre de crédit ou de l’effet de commerce, selon le cas, et n’a…

incombent en vertu de la présente entente; b) l’organisme cesse ses opérations de quelque façon que ce soit, y compris en raison de la faillite, de la…

chantier de 243 projets de conversion énergétique est en place pour réduire les émissions de GES du parc immobilier de l’État. Avec la mise en place de…

AVEC LES MÉDIAS 7810 COMMUNIQUES DE PRESSE 7820 CONFÉRENCES DE PRESSE 7830 DEMANDES D'INFORMATION DE LA PRESSE 7840 DIFFUSION DE DOCUMENTS À LA PRESSE…

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s, à partir de laquelle il est possible de transmettre le règlement sur la gestion contractuelle, le relevé de dépôt des déclarations des intérêts…

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réserve de la limite usuelle de 10 % de la valeur de la soumission inscrite sur le cautionnement. Le cautionnement de paiement de main-d’œuvre et de…