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traitement des plaintes et à informer l’Inspecteur général des institutions financières du mode de règlement des plaintes en vigueur pour chacun d’eux. •…

de commande PROGRAMME : FONDS D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE (2024-2025) 51 763,80 Société québécoise des infrastructures (SQI) 600627567 ÉLÉMENT :…

nationaux d’organismes communautaires engagés dans les champs de mission du Ministère 2. OBJECTIF GÉNÉRAL Renforcer et appuyer l’action des organismes…

lité de l’information juridiquea Fréquences de 2023 à 2024 Fr éq ue nc e (% ) 25 % 20 % 15 % 10% 5 % 0 % 3,1 % 3,4 % L’accessibilité de l’information…

Côté Irène Djimeli Mélissa Guay Olivier Lavoie Pierre Vallée Édition : Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques…

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Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision, et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous…

locales pour s’informer des services offerts et se faire connaître. 4.2.7 Banque de ressources – Août 2004 à mars 2005 À la fin d’août, nous avons commencé à…

développement des filières Informer la population sur les filières et leur rôle dans la lutte contre les changements climatiques (Créer et diffuser des…