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Maintien du crédit d’impôt relatif à la déclaration des pourboires Le particularisme du Québec s’exprime aussi par le traitement fiscal du pourboire en…

cas d’annulation Plus de 30 jours avant le début du séjour : une somme de 25 $ est retenue. Entre 15 et 30 jours avant le début du séjour : 50 % de l’acompte…

cas d’annulation Plus de 30 jours avant le début du séjour : une somme de 25 $ est retenue. Entre 15 et 30 jours avant le début du séjour : 50 % de l’acompte…

règlement a peu d’impact sur les entreprises à l’exception de certains articles portant sur la mise à jour des dossiers actuels afin de les rendre conformes…

diffusées sur le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec : SEAO : Avis du jour. De plus, pour les contrats de plus de 25 000 $,…

diffusées sur le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec : SEAO : Avis du jour. De plus, pour les contrats de plus de 25 000 $,…

SGEE. 3.3.3. Jour d’occupation Le jour d’occupation est une unité de mesure utilisée pour établir le financement des RSGE. Les conditions permettant de…

SGEE. 3.3.3. Jour d’occupation Le jour d’occupation est une unité de mesure utilisée pour établir le financement des RSGE. Les conditions permettant de…

administratifs Demandes d’accès Renseignements personnels Rectifications 0 à 20 jours 79 3 0 21 à 30 jours 29 0 0 31 jours et plus 34 0 0 Total 142 3 0…

j'ai encadré qu'une audition, mais j'aurais besoin de chacune. Page 2 sur 7 (…) 4. Je prendrais aussi l'information sur la peine, incluant…