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la subvention versée. b. Pour un total de neuf sessions. c. Soit pour un maximum de 25 000 $ par année. d. Soit pour un maximum de 35 000 $ par année. Il est…

de faire un suivi de l’état d’avancement de ces travaux par le biais d’une reddition de comptes annuelle et d’offrir un soutien personnalisé aux organismes…

public peut refuser de communiquer un secret industriel qui lui appartient. Il peut également refuser de communiquer un autre renseignement industriel ou un…

paramètres estimés, soit d’un décret du gouvernement dans le cadre de la procédure. • Étape de la planification : un DA, pour un projet en bonification du…

offrant un potentiel de 41 M Nm3 CH4 par an ou 1,57 PJ/an. Cinq producteurs sont présentés, dont deux en Montérégie, un au Centre-du-Québec, un au…

offrant un potentiel de 41 M Nm3 CH4 par an ou 1,57 PJ/an. Cinq producteurs sont présentés, dont deux en Montérégie, un au Centre-du-Québec, un au…

offrant un potentiel de 41 M Nm3 CH4 par an ou 1,57 PJ/an. Cinq producteurs sont présentés, dont deux en Montérégie, un au Centre-du-Québec, un au…

4 Locataire d’un terrain de l’État Locataire d’un terrain de l’État 5 Occupant d’un immeuble exempté de taxes Occupant d’un immeuble exempté de taxes 6…

4 Locataire d’un terrain de l’État Locataire d’un terrain de l’État 5 Occupant d’un immeuble exempté de taxes Occupant d’un immeuble exempté de taxes 6…

terme (compte 005) 6.1.3 Intérêts courus à recevoir (compte 010) 6.1.4 Subventions à recevoir du Ministère (compte 015) 6.1.5 Comptes débiteurs – Droits de…