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recourir aux services d’un avocat ou d’un notaire, une moyenne de 2 heures est raisonnable pour accomplir les formalités de constitution. Pour une population…

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• Assurer un suivi et un contrôle des activités des projets, avec un soutien approfondi aux cégeps : - Mettre en place un système efficace de suivi et…

suspension immédiate d’un membre du personnel ou de la RSGE est une mesure prévue pour assurer la protection des enfants reçus dans un SGEE. 6.6.1 Suspension…

épaules. Un bâtiment mal construit sera toujours le fait d’un maître d’œuvre, d’un concepteur ou d’un entrepreneur et non la responsabilité de la…

épaules. Un bâtiment mal construit sera toujours le fait d’un maître d’œuvre, d’un concepteur ou d’un entrepreneur et non la responsabilité de la…

vie en société, pour occuper une place satisfaisante sur le marché du travail et pour faciliter les apprentissages ultérieurs. En ce sens, la formation de…

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découlant du Règlement sur la santé et la sécurité du travail : • Pour les besoins du Règlement, un matériau, un produit, un flocage ou un calorifuge…

au moins l’une des situations suivantes : une séparation ou un divorce, un différend impliquant un montant en dommages, une contravention pour excès de…