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d’urgence local initialement déclaré par le conseil municipal [image: ] Modèle de renouvellement de l’état d’urgence local initialement déclaré par le consei…

ly municipality is a municipality or regional county municipality that encourages active aging and promotes the participation of seniors in all aspects of…

• une coopérative d’habitation; • un organisme à but non lucratif; • une fiducie; • un conseil de bande, un conseil tribal ou une Première Nation (avec les…

agricoles et alimentaires du Québec Conseil du trésor Commission de la fonction publique Conseil exécutif Commission d’accès à l’information Culture et…

($million) Number of loans Average amount ($million) Universities(1) 294.9 20 14.7 Municipal bodies(2) 1 270.3 23 55.2 Municipalities 30.7 1 30.7 Montreal…

des organismes suivants : • La MRC de la Minganie; • La municipalité de l’Île d’Anticosti; • Le Conseil régional de l’environnement de la Côte-Nord; • Le…

des organismes suivants : • La MRC de la Minganie; • La municipalité de l’Île d’Anticosti; • Le Conseil régional de l’environnement de la Côte-Nord; • Le…

évolue au rythme de l’acquisition de la L2 et, au fil du temps, elle se développe et se modifie pour devenir de plus en plus proche de la langue cible, voire…

présente demande d’aide financière par règlement ou par une résolution du conseil municipal, du conseil des maires ou du conseil d’administration; · les…

5. Présentation des observations de la RSGE au conseil d’administration 6. Décision du conseil d’administration 7. Communication de la décision du conseil…