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société pour la valeur des ventes de marchandises et de services à la date de production des états financiers. Cotisation de l’employeur au Fonds des…

Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz Oil and Gas Pipeline Systems Cette norme traite de la conception, de la construction, de l’exploitation, de…

la date de présentation de la demande. « 32.14. Pour le calcul de la durée exigée par le paragraphe 3 de l’article 32.13, est assimilé à un exercice de la…

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MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS PAGE : 5 de 7 No. SÉQ. N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de commande, N° d'écriture de SAGIR ou N° de…

générale, du ministère de l’Éducation ou du ministère de la Famille. Il faut donc s’assurer lors de l’analyse des activités qui concerne l’un de ce type…

partir de documents et de données provenant de diverses disciplines. Éléments de la compétence Critères de performance 1. Poser un problème de recherche. •…

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amélioration du PEEM 2.1. Inclusion de la phase d’intégration et des autres étapes de production ayant lieu à l’extérieur du Québec 2.2 Modulation du seuil d…

villages nordiques, de gestion de l’habitation et de l’aménagement, de gestion des aéroports et du réseau routier, de service régional de police ainsi que de…