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la modification d’un code. Ces directives doivent être suivies exclusivement dans le cadre de la gestion des codes permanents. 2. Code permanent Le système…

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prévention de la violence chez les enfants 38 Organismes d’aide aux auteurs d’agression sexuelle 38 Organismes d’aide aux victimes d’exploitation sexuelle 38…

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1-5; (LCTC); Code criminel, LRC 1985, c C-46, articles 320.101 à 320.103 et 164(8) – voir texte à l’Annexe-9 1(a). – Thérapies de conversion : limite à…

1-5; (LCTC); Code criminel, LRC 1985, c C-46, articles 320.101 à 320.103 et 164(8) – voir texte à l’Annexe-9 1(a). – Thérapies de conversion : limite à…

faites au Québec selon le secteur d’activité économique – 2020 66,4 % 43,2 % 46,5 % 79,0 % 33,0 % 38,1 % 49,6 % 38,6 % 54,9 % Ag ric ul tu re , p êc he et e…

–23,8 2 210 9,2 16 089 28,7 – Commerce de gros 38 426 107,8 104 –27,4 14 161 266,1 1 707 7,0 24 303 57,3 – Commerce de détail 16 759 17,5 51 28,8 3 169 –38,6…

ité Organismes publics de transportOrganisme géographique Municipalité Montant 1 1 979 521 159 S38 Code AU 31 DÉCEMBRE 2019 DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG…

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