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Conformément aux règles établies par la Loi sur l’administration publique (RLRQ, chapitre A-6.01), il rend compte des résultats atteints au regard du plan…

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, le soutien offert aux athlètes qui visent l’excellence doit répondre aux exigences du sport international; de plus, leur préparation et leur encadrement…

le, prévue à l’annexe H, à la fin de la Convention. 6. SUIVIS ET REDDITION DE COMPTES Aux fins de la reddition de comptes afférente à l’aide financière…

Immobilisations (Comptes publics) 44 Immobilisations (Comptes publics) (suite) 45 Immobilisations (Comptes publics) (suite) 46 Immobilisations en cours de…

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Lévesque Services aux anglophones, aux autochtones et aux communautés culturelles Chantal C. Beaulieu Services aux autochtones et développement nordique…

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(1) Sont inclus, entre autres, des revenus liés aux formations offertes aux entreprises privées, aux stationnements, aux services de cafétéria ainsi qu’aux…

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