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-001 , La présente fait suite à votre demande d’accès aux documents reçue le 30 avril dernier et ayant l’objet suivant : « En vertu de l'article 9 de la Loi…

chapitre M-25.2, r. 1); ci-après nommée la « MINISTRE », LOUE À Municipalité de Rivière-au-Tonnerre, ayant son siège social au 473, rue Jacques-Cartier, C.P.…

a été impossible pour au moins un des enfants de la famille, de fréquenter un service de garde à cause d’un manque de place, jusqu’à ce qu’une place se…

-001 , La présente fait suite à votre demande d’accès aux documents reçue le 30 avril dernier et ayant l’objet suivant : « En vertu de l'article 9 de la Loi…

privé, dans le 53e Rapport annuel, 2021-2022, au sujet du Collège Sainte-Anne • Tous les montants en cause dans ce dépassement des montants autorisés,…

(RLRQ, chapitre M-25.2, r. 1); ci-après nommé la « MINISTRE », LOUE À Telus Communications Inc., ayant son siège social au 630, boulevard René-Lévesque…

(RLRQ, chapitre M-25.2, r. 1); ci-après nommé la « MINISTRE », LOUE À Telus Communications Inc., ayant son siège social au 630, boulevard René-Lévesque…

chapitre M-25.2, r. 1); ci-après nommée la « MINISTRE », LOUE À Municipalité de Rivière-au-Tonnerre, ayant son siège social au 473, rue Jacques-Cartier, C.P.…

20 % des enfants ont été pris en charge en raison de mauvais traitements psychologiques et 12 % à cause d’abus physiques ou du risque élevé d’en subir (Bilan…

section L.. Lieu d’origine((G1) Code Source de chaleur((G2) Code Combustible ou énergie((G3) Code Cause probable((G4) Code Premier matériau enflammé((G5)…