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des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1, ci-après après nommée « Loi sur l’accès »). De plus, nous vous…

ils essaient par leur interprétation des sites archéologiques de mieux expliquer la chaîne des relations qui les ont créés. « [Le paysage est comparable à]…

sur la dette à long terme Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts Note sur les éventualités relatives aux garanties de…

au sein du réseau La Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) vise notamment à promouvoir la confiance du public dans les marchés publics, la…

Sans Cartier (Sous-ministre) 2023-07-14 DateMinistre des Relations internationales et de la Francophonie ou Ministre responsable des Relations canadiennes et…

formation reçue; ➢ la définition et les exigences relatives à l’expérience de travail admissible aux fins de la qualification; ➢ les normes relatives à la…

formation reçue; ➢ la définition et les exigences relatives à l’expérience de travail admissible aux fins de la qualification; ➢ les normes relatives à la…

l activities such as trade shows and events in relation to target markets. 4.8 Determination of activities related to representation and public relations. 5…

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l’ajout de places en garderie. Barrages publics Au PQI 2019-2029, une somme de 242,7 millions de dollars (6,6 %) sera investie afin de maintenir en état les…