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victime, envoie une alerte à une centrale et permet une intervention rapide des policiers. La présente étude de faisabilité visait à décrire, à l’aide d’une…

perspective, chaque geste pourrait avoir une incidence et mérite une attention particulière. • PRIVILÉGIER LE TRAITEMENT MINIMAL Cette orientation s’appuie…

l'héritage montréalais. Les Faubourgs : faire revivre le cœur de ce quartier témoin d'une autre époque An de mettre en valeur le site sur lequel…

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2019, une mise à jour de la recommandation canadienne afin de faire passer la concentration maximale de plomb dans l’eau potable de 10 µg/L à 5 µg/L. Santé…

avons procédé à l’examen de votre demande. Pour ce qui est du premier point de votre demande, il vous est possible de trouver l’information demandée…

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sont visés par une restriction prévue à la Loi sur l’accès. Nous nous appuyons pour ce faire sur l’article suivant : …5 5 • L’article 48 qui précise que…

qu’aux communications entre ses membres. • L’article 48 qui précise que lorsqu'il est saisi d'une demande qui, à son avis, relève davantage de la…

CC) Charger une personne de commettre une infraction au profit d’une organisation criminelle Commission d’une infraction au profit d’une organisation…