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s’appliquent; - Le BC ne peut transmettre un avis de contravention en rapport avec un règlement municipal. AVIS La position ministérielle qui suit n’est pas…

mazout pour le chauffage, à compter du 1er janvier 202516. À la suite d’échanges avec le milieu municipal, il appert que le rythme d’adoption de règlements…

comité de gestion des risques ACTION 1 Ce modèle de résolution peut être adapté selon l’organisme municipal désirant s’engager dans une démarche de gestion…

comité de gestion des risques ACTION 1 Ce modèle de résolution peut être adapté selon l’organisme municipal désirant s’engager dans une démarche de gestion…

des matrices de risques (ADEME, 2012; SOGREAH Consultant, 2010; Climate East Midlands, 2013). Municipal Climate Change Action Centre (2017) utilise une…

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projets d’infrastructures vertes auprès des comités consultatifs de quartier, des membres du conseil municipal, du bureau du maire et des citoyens. De plus,…

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relations du travail, le gouvernement examinera, en consultation avec les intervenants du milieu municipal, certains éléments du processus de négociation…

auction for failure to pay municipal or school taxes is postponed until the end of the public health emergency, on the date set in a public notice given by…