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terme (compte 005) 6.1.3 Intérêts courus à recevoir (compte 010) 6.1.4 Subventions à recevoir du Ministère (compte 015) 6.1.5 Comptes débiteurs – Droits de…

contenu d’un texte ou sur le sens d’un mot ou d’une expression – Repérer les passages qui expriment l’essentiel d’un mes- sage ou les idées principales et…

30, a. 24. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

technologique, notamment un bâtiment, une structure, un vestige ou un terrain. 3. Un site patrimonial est défini comme un lieu, un ensemble d’immeubles ou un…

ser un « compte à recevoir » pour ces subventions. Dans certains cas, cela peut se traduire également par un « compte à payer ». Bien qu’il permette au cégep…

à une personne ou à un organisme, conformément aux articles 61, 66, 67, 67.1, 67.2, 68 et 68.1; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait…

ser un « compte à recevoir » pour ces subventions. Dans certains cas, cela peut se traduire également par un « compte à payer ». Bien qu’il permette au cégep…

Affaires : le compte avec carte plastifiée identifiée au porteur et le compte de centre de responsabilité (compte départemental). 6.1.1 Le compte avec carte…

Affaires : le compte avec carte plastifiée identifiée au porteur et le compte de centre de responsabilité (compte départemental). 6.1.1 Le compte avec carte…

Publication d’un avis public annonçant la tenue d’un registre (si requis) Services municipaux ▶ Tenue d’un registre (si requis) Services municipaux ▶ Dépôt…