Search results

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JG/mc p. j. 3 Originale signée Renseignements sur la mesure…

avocate Responsable substitut de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 3 Page 4 sur 7 © Éditeur officiel du Québec À…

Beauregard Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 3…

juridiques L.R.Q. c. A-14 Loi sur le directeur des poursuites criminelles et pénales, L.R.Q. c D-9.1.1 Loi sur les tribunaux judiciaires, L.R.Q. c T-16 Loi…

adultesRa p p or t d e re ch er ch e- ac ti on 2008 - 2009 PrioritAIRE (Accueil-Information-Référence- Évaluation) : les interventions d’accueil dans un…

adultesRa p p or t d e re ch er ch e- ac ti on 2008 - 2009 PrioritAIRE (Accueil-Information-Référence- Évaluation) : les interventions d’accueil dans un…

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JG/mc p.j. 38 Originale signée NATURE DU PROJET DESCRIPTION…

sentiments les meilleurs. Le directeur général de la politique fiscale aux entreprises, NICOLAS TREMBLAY p. j. Certificat initial relatif au nouveau congé…

Dankwort, J., & Rausch, R. (2000). Men at work to end wife abuse in Quebec: A case study in claims making. Violence Against Women, 6(9), 936‐959. English, D.…

(hh:mm) Lieu de l'événement 1 ' J Type de lieu 1 1 (A,C,D,E ou J) (Type de lieu =A- Secteur en détention, C- Palais de justice, 0- Pavillon…