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charge par l’État au Québec, l’une de ces ententes est avec un organisme responsable de l’accueil de ces dernières. ► Une entente au Bas-Saint-Laurent dans…

l’accès et, ainsi, à bonifier la protection des renseignements personnels au sein de ces organismes publics. Cela contribue également au respect du principe…

entreront au collège avec différents niveaux de compétence en français. Le taux de réussite des élèves aux examens ministériels de français langue seconde…

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subvention accordée en 2017-2018 devrait être annoncée au début de l’été 2017 et devrait être similaire à celle de 2016-2017. • Le programme Aide au…

subvention accordée en 2017-2018 devrait être annoncée au début de l’été 2017 et devrait être similaire à celle de 2016-2017. • Le programme Aide au…

cette notion de travail ou de fonction «de soutien » au sein de la loi, puisque l’ensemble des fonctions énumérées sont en fait toutes des fonctions de souti…

véhiculés dans ce document figurent maintenant au 13e chapitre du guide La dépréciation des bâtiments industriels aux fins d’évaluation foncière municipale a…

activement au développement économique, culturel et social du Québec. Les plans d’action régionaux 2022-2023 déterminent les priorités et les initiatives…

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