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Liste des comptes modifiés Aucun compte n’a été modifié dans le plan comptable applicable pour le RFA 2025-2026. Liste des comptes désactivés Aucun compte n’…

pourront être gérés par les C.A. des établissements concernés, à l’aide d’éducatrices avec une charge supplémentaire en gestion. Par exemple, gérer un mini…

pourront être gérés par les C.A. des établissements concernés, à l’aide d’éducatrices avec une charge supplémentaire en gestion. Par exemple, gérer un mini…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

/ Page 3 sur 5 © Éditeur officiel du Québec À jour au 1er novembre 2024 Ce document a valeur officielle. Chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES…

protection.outlook.com/?url=http%3A%2F%2Fwww.quebec.ca%2Fgouv%2Faffaires-municipales-habitation&data=05%7C02%7CAnne-Sophie.Dallaire%40mamh.gouv.qc.ca%7Cdc4df…

dont la convention a été signée. Conformément à l’article 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en…

rétablissement — Ministère de la Sécurité publique 455, rue du Marais, bureau 100, Québec (Québec) G1M 3A2 (Rév. 20230612) Téléphone : 418 643-2433 (sans…