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personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

personnels p. j. 3 © Éditeur officiel du Québec À jour au 25 octobre 2023 Ce document a valeur officielle. chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES…

personnels p. j. 3 © Éditeur officiel du Québec À jour au 25 octobre 2023 Ce document a valeur officielle. chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES…

l’appareil Kemio. Un document répondant partiellement à votre demande a déjà été fourni en réponse à la demande d’accès 21-351. En ce qui a trait au huitième…

n et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602…

dans le cadre de la demande de règlement d’un différend et n’a pas pour effet de conférer une valeur juridique à la preuve présentée. Le BC n’a pas démontré…

n et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602…

dans le cadre de la demande de règlement d’un différend et n’a pas pour effet de conférer une valeur juridique à la preuve présentée. Le BC n’a pas démontré…