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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2025-2026 2ème édition- Centres de la petite enfance

pdf 1.10 Mb RB_CPE-2025-2026.pdf

Règlement sur la contribution réduite (chapitre S-4.1.1, r. 1); le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance (chapitre S-4.1.1, r. 2). Ces…

Update : January 22, 2026

Indice québécois d'accès à la justice 2023 - Concept, mesure et analyse

pdf 3.84 Mb RA_IQAJ_2023_MJQ.pdf

Groupe=1). Ils continuent à Q_23nF4k.*/ Q_incalF4k1 q#23rF1=q#23rF1 et lorsque (q#23nf3f=2,99 et q#23nF3e=2,99 et q#23nf3g=2,3,99 et q#23nf3h=2,99) alors…

Update : April 22, 2024

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023

pdf 10.88 Mb rapport-etape-commission-viens-2024.pdf

en ligne : https://www.quebec.ca/gouvernement/portrait-quebec/premieres-nations-inuit/ formation-policiere-etudiants-autochtones. https://www.quebec.ca/gouve…

Update : March 5, 2025

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023

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en ligne : https://www.quebec.ca/gouvernement/portrait-quebec/premieres-nations-inuit/ formation-policiere-etudiants-autochtones. https://www.quebec.ca/gouve…

Update : October 24, 2025

Pour les écoles secondaires publiques Roger Comtois et Polyvalente L'Ancienne-Lorette et pour les 5 dernières années : 1- La liste du sujet des plaintes faites contre ces deux écoles secondaires publiques; 2- Le pourcentage d'étudiants ayant un d

pdf 407 Kb 25-418_Diffusion.pdf

https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/version/lc/A-2.1?code=se:1&historique=20250925#20250925 http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showversion/cs/A-2.1?code=…

Update : October 14, 2025

Documents concernant l'élaboration de la pratique policière 2.1.7 «interpellation policière»

pdf 1.76 Mb 2022-13953.pdf

ty of Durham Police Service Board, 1998 CanLII 7198 (ON CA); R. c. Le, 2019 CSC 34; R. c. Suberu, 2009 CSC 33; R. c. Grant, 2009 CSC 32; R. c. Mann, 2004 CSC…

Update : March 28, 2023

Documents concernant l'élaboration de la pratique policière 2.1.7 «interpellation policière»

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ty of Durham Police Service Board, 1998 CanLII 7198 (ON CA); R. c. Le, 2019 CSC 34; R. c. Suberu, 2009 CSC 33; R. c. Grant, 2009 CSC 32; R. c. Mann, 2004 CSC…

Update : March 28, 2023

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2025

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en ligne : https://www.quebec.ca/gouvernement/portrait-quebec/premieres-nations-inuit/ formation-policiere-etudiants-autochtones. https://www.quebec.ca/gouve…

Update : October 17, 2025

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2025

pdf 1.89 Mb rapport-etape_commission-viens-2025.pdf

en ligne : https://www.quebec.ca/gouvernement/portrait-quebec/premieres-nations-inuit/ formation-policiere-etudiants-autochtones. https://www.quebec.ca/gouve…

Update : October 24, 2025

Les jeunes adultes contreveants : Perspective des 18-25 ans - Revue de la littérature

pdf 0.95 Mb jeunes-contrevenants.pdf

mailto:infocom@msp.gouv.qc.ca https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/securite-publique/publications/statistiquescriminalite-quebec https://www.quebec.…

Update : August 20, 2024

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