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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022-2023
pdf 408 Kb plan-action-personnes-handicapes-22-23.pdf
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Plan d'action en matière d'éducation des adultes et de formation continue
pdf 828 Kb SARCA_plan_action.pdf
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Plan d'action en matière d'éducation des adultes et de formation continue
pdf 828 Kb SARCA_plan_action.pdf
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Distinction des rôles et responsabilités entre le Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l’accès à l’information et à la laïciété et la Comission d’accès à l’information
pdf 165 Kb dinstinction-role-responsabilite.pdf
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2025-124 – Création d’un cabinet de l'opposition à la Ville de Sherbrooke
pdf 523 Kb DAI_2025-124_opposition_sherbrooke.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés
pdf 548 Kb air-tracabilite-sols-contamines-excaves-07-2021.pdf
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Section 7 - Demande de renouvellement de permis - Centre de la petite enfance (CPE)
pdf 530 Kb Section-7-Reglements-generaux-CPE.pdf
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Régime budgétaire et financier des cégeps 2019-2020. version 31
pdf 2.61 Mb Regime-bud-cegeps-2019-2020-v31.pdf
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Régime budgétaire et financier des cégeps 2019-2020. version 31
pdf 2.61 Mb Regime-bud-cegeps-2019-2020-v31.pdf
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Gabarit de politique sur la protection des renseignements personnels
pdf 281 Kb Gabarit_politique_protect_rens_perso.pdf