Search results

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

l'Économie et de l'Innovation I Contrat suite à un appel d'offres sur invitation Services professionnels 2019-01-07 1233772 Élaborer un cadre…

l'Économie et de l'Innovation I Contrat suite à un appel d'offres sur invitation Services professionnels 2019-01-07 1233772 Élaborer un cadre…

la demande, sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l'application de l'article 9 (notes personnelles…

la demande, sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l'application de l'article 9 (notes personnelles…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne peut…

fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne peut…

D’ACCÈS […] 18. Le gouvernement ou un ministère peut refuser de communiquer un renseignement obtenu d’un gouvernement autre que celui du Québec, d’un…

D’ACCÈS […] 18. Le gouvernement ou un ministère peut refuser de communiquer un renseignement obtenu d’un gouvernement autre que celui du Québec, d’un…