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numéro et la date de la résolution par laquelle le conseil municipal a adopté un plan de sécurité civile conforme aux dispositions de ce règlement : a)…

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MARS 2020 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son…

municipalité, Date Champ facultatif additionnel Inscrire : Le vérificateur général de la Ville de … ou La vérificatrice générale de la Ville de … Prénom,…

exemplaires. LA MINISTRE Date : Par : Mme Nathalie Parenteau Sous-ministre adjointe LE BÉNÉFICIAIRE Date : Par : M. Bernard Tremblay Président-directeur…

SIGNÉ LA PRÉSENTE CONVENTION EN DOUBLE ORIGINAL. LA MINISTRE Par : Audrey Murray Date Sous-ministre Par : Ronald E. Price Date Président 2023-03-21 art.54…