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de véhicules de transport; les dons en argent à une fondation; les frais relatifs à des litiges civils, y compris les frais juridiques; les frais relatifs à…

Nation of Ontario 5) Métis Nation Saskatchewan * Les certificats de naissance provenant du Directeur de l’état civil, lorsqu’ils sont certifiés conformes,…

l'annexe A; e) il n’existe contre lui, à sa connaissance, aucune réclamation, poursuite, plainte civile ou pénale de quelque nature et pour quelque…

de véhicules de transport; les dons en argent à une fondation; les frais relatifs à des litiges civils, y compris les frais juridiques; les frais relatifs à…

Nation of Ontario 5) Métis Nation Saskatchewan * Les certificats de naissance provenant du Directeur de l’état civil, lorsqu’ils sont certifiés conformes,…

matière de lobbyisme (RLRQ, chapitre T-11.011); ◼ Les frais juridiques liés à des accusations de nature civile ou criminelle impliquant la responsabilité…

dette. Programme 7 – Sécurité civile et sécurité incendie 1. Prévention des sinistres et atténuation des risques 21 126 5 789 7 744 7 593 . . 2.…

régionales de comtéOrganisme S27-3 TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE Sécurité incendie Sécurité civile Autres Réseau routier Transport Autres Autres…

des plaintes ne peuvent excéder respectivement 7 et 90 jours. Il est à noter qu’il s’agit de jours civils. Toutefois, si le délai prévu expire lors d’un jour…

des plaintes ne peuvent excéder respectivement 7 et 90 jours. Il est à noter qu’il s’agit de jours civils. Toutefois, si le délai prévu expire lors d’un jour…