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2023-187 – Tous les échanges (courriels, correspondances, comptes-rendus de réunion) survenus depuis le 1er janvier 2021 entre le Ministère et la Ville de Shawinigan au sujet de l’octroi de la subvention au Volet 3 du Fonds régions et ruralité
pdf 13.94 Mb DAI_2023-187_octroi_subvention_fonds_regions_ruralite_volet_3_partie_1.pdf
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2023-187 – Tous les échanges (courriels, correspondances, comptes-rendus de réunion) survenus depuis le 1er janvier 2021 entre le Ministère et la Ville de Shawinigan au sujet de l’octroi de la subvention au Volet 3 du Fonds régions et ruralité
pdf 13.94 Mb DAI_2023-187_octroi_subvention_fonds_regions_ruralite_volet_3_partie_1.pdf
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Statistiques portant sur la médiation obligatoire aux petites créances - BSM-2026-005841
pdf 244 Kb DAI_no_BSM-2026-005841.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 4.13 Mb 202508-66_DE.pdf
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Nombre d'inscriptions et de diplômes délivrés au DEC en infographie en prémédia (581.D0) pour les années 2015 à 2025.
pdf 377 Kb 25-906_Diffusion.pdf
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Liste des contrats octroyés par le ministère de la Justice depuis 2022 – BSM-2025-005579
pdf 438 Kb DAI_no_BSM-2025-005579.pdf
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Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès
pdf 281 Kb frais-participation-activites-octobre-decembre-2025.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Mai 2024
pdf 2.38 Mb engagements-financiers-2024-05.pdf
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