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place sans s’y limiter des secteurs de stockage temporaire de l’eau, des plaines de débordement, des espaces de liberté, des bassins de rétention, etc.…

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intérimaire permet à la MRC de prévoir des normes d’urbanisme temporaires directement opposables aux citoyens. Tableau 1 – Particularités de la résolution de…

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. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 2.2 Déclaration de services aux citoyennes et citoyens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .…

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 2.2 Déclaration de services aux citoyennes et citoyens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .…

instrument de planification permettant de déterminer la quantité et la qualité des services offerts aux citoyens, d’estimer le coût de ces services, de…

tiers, établit leur rang et leur donne effet. Elle contribue à protéger les droits fonciers des citoyens et des entreprises. Les réquisitions d’inscription…

études, cette personne devrait être en mesure de se prononcer sur des enjeux sociaux, culturels et citoyens grâce à sa réflexion et à son esprit critique,…

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