Search results

: une cession de 10 % du site, soit 3 000 m2; un paiement de 10 % de la valeur, soit 15 000 $; une cession de 1 000 m2 (valeur de 5 000 $) et un paiement de…

preuve du paiement du prix fixé au contrat de services éducatifs conformément à l’article 66 de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1) […] de même…

preuve du paiement du prix fixé au contrat de services éducatifs conformément à l’article 66 de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1) […] de même…

Titre du projet : Autres immo en attente d'approbation Autorisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Date d'autorisation : Aucune …

Titre du projet : Autres immo en attente d'approbation Autorisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Date d'autorisation : Aucune …

Ces vérifications visent à assurer l’admissibilité des travaux faisant l’objet de réclamations de paiement et le respect des dispositions relatives à la…

de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 0 0 Dépenses en ressources externes (ex. :…

de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 0 0 Dépenses en ressources externes (ex. :…

d’immobilisations et d’autres investissements qui est financée par paiement comptant de façon autonome. On considère comme paiement comptant de façon…

notion de « document », notamment annexe, billet, bulletin, certificat, chèque, facture, fiche, formulaire, programme, rapport, qui sont des exemples cités à…