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on, la mise en place ou à la réalisation de costumes, de coiffures, de prothèses ou de maquillages, de marionnettes, de scènes, de décors, d’éclairages,…

investissements de la part des promoteurs et des partenaires de plus de 788,0 M$ pour un total de 155 projets acceptés. La méthode de calcul de cet effet de…

en vertu de l’article 111 de la Loi, aux fins de représenter tous les producteurs en serre, à l’exception des producteurs de plants forestiers et de…

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auteurs, membres ou non de l’association : élaboration d’une panoplie de contrats-types de licence, de grilles de tarifs, rédaction de bulletins fiscaux,…

loi, sur les plaintes de négociation de mauvaise foi, de modifications des conditions de travail durant la période de gel, de pratiques déloyales de…

mais la notion de prestation de services reste complètement absente de la Loi S-32.01. Il importe donc de reconnaître la relation de nature commerciale et de…

par un juge de la cour supérieure de juridiction criminelle de la province de Québec, au sens de l’alinéa b) de la définition de ce terme à l’article 493; b)…

par un juge de la cour supérieure de juridiction criminelle de la province de Québec, au sens de l’alinéa b) de la définition de ce terme à l’article 493; b)…

euses de la culture non plus à leur statut d’emploi, mais à la personne. De ce point de vue, la pandémie de COVID-19 a eu le mérite de mettre en lumière deux…