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Analyse d'impact réglementaire du projet de loi numéro 85 – Projet de loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif
pdf 1.20 Mb AIR-20241219-loi-modifiant-diverses-dispositions-principalement_MEIE.pdf
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Précision des apprentissages - Monde contemporain - Deux unités - Secondaire
pdf 887 Kb PFEQ-precision-apprentissages-monde-contemporain-2-unites-secondaire.pdf
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Précision des apprentissages - Monde contemporain - Deux unités - Secondaire
pdf 887 Kb PFEQ-precision-apprentissages-monde-contemporain-2-unites-secondaire.pdf
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Rapport annuel de l'usage de l'eau potable 2020 - Stratégie québécoise d'économie d'eau potable - Horizon 2019-2025
pdf 2.53 Mb rapport_usage_eau_potable_2020.pdf
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Analyse d’impact réglementaire des amendements au projet de loi n° 102 — Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides e
pdf 1.39 Mb air-amendements-projet-loi-102-securite-barrages-gestion-pesticides-plan-economie-verte-vehicules-zero-emission-2022.pdf
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RFA 2023-2024 - Ahuntsic
pdf 468 Kb RFA2324_AHU.pdf
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Budget 2024-2025 – Discours sur le budget
pdf 1.74 Mb Budget2425_Discours.pdf
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Rapport sur le bien-être et la sécurité des animaux utilisés lors de certaines disciplines de rodéos telles que pratiquées au Festival Western de Saint-Tite
pdf 1.52 Mb RA_bien_etre_animaux_rodeos_MAPAQ.pdf
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Rapport sur le bien-être et la sécurité des animaux utilisés lors de certaines disciplines de rodéos telles que pratiquées au Festival Western de Saint-Tite
pdf 1.52 Mb RA_bien_etre_animaux_rodeos_MAPAQ.pdf