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plans approuvés. Les locaux comprennent tous les espaces à l’intérieur du service de garde, soit les aires de jeu, les aires de service et les aires de…

financement de la santé et de services sociaux. Fonds des services de santé Le Fonds des services de santé a été institué pour soutenir le financement des…

des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales a entraîné le regroupement régional des services de santé et des services sociaux. Les…

regroupement régional des services de santé et des services sociaux. Les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et les centres intégrés…

borrow from the Corporation, that is, public bodies in the health and social services network, as well as CEGEPs, school service centres, school boards and…

système ou fichier et brève description) LCH – Eau potable Ce fichier, détenu par le Service de la prestation de services aux clients, contient les…

système ou fichier et brève description) LCH – Eau potable Ce fichier, détenu par le Service de la prestation de services aux clients, contient les…

administratives et financières du programme ont été consultées ainsi que les rapports annuels et les états financiers des IRSE. Un sondage a été réalisé…

littoral, d’un lot d’angle, d’un lot ayant une ligne avant courbe, d’une copropriété en vertu du Code civil du Québec et lorsqu’une permission au lotissement…

littoral, d’un lot d’angle, d’un lot ayant une ligne avant courbe, d’une copropriété en vertu du Code civil du Québec et lorsqu’une permission au lotissement…