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Liste du personnel du ministère des Relations internationales et de la Francophonie ayant un traitement salarial d’au moins 100 000 $ et autres renseignements afférents
pdf 453 Kb DA-Liste-personnel-traitement-salarial-MRIF-20251111-002.pdf
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Analyse d’impact règlementaire du projet de règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement
pdf 587 Kb air-encadrement-activites-fonction-impact-environnement-reafie-02-2020.pdf
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Informations en lien avec le ministère de l’Économie et de l’Innovation et la COVID-19
pdf 323 Kb RA-mei-covid19.pdf
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Informations en lien avec le ministère de l’Économie et de l’Innovation et la COVID-19
pdf 323 Kb RA-mei-covid19.pdf
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Demande d'accès à l'information 202211-37
pdf 1.70 Mb 202211-37_REP.pdf
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Formulaire – Représentations écrites et demande d’obtention de renseignements
pdf 316 Kb dep-victimes-formulaire.pdf
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Demande d'accès à l'information 202301-17
pdf 2.09 Mb 202301-17_REP.pdf
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Demande d'accès à l'information 202301-17
pdf 2.09 Mb 202301-17_REP.pdf
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