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milliards de dollars, en raison de : l’augmentation de 80 millions de dollars (1,4 %) des droits et permis, découlant principalement de la hausse des revenus…

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2023, un membre de mon équipe a communiqué avec vous, afin de préciser votre demande. Cet échange a permis d’établir que vous désirez obtenir les documents…

pour répartir les dépenses entre différents organismes (communautés métropolitaines, municipalités régionales de comté, etc.). Le rôle d’évaluation permet…

familial régi, est indéniablement une des grandes réussites sociales du Québec. Ces services ont permis de soutenir la participation des femmes au marché du…

n'est pas visée par l'article 6 du RCR (par ailleurs, la RSG s’est engagée à rembourser au BC les subventions reçues sans droit). Deuxième élément…

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pénalités; 12 Ministère de la Famille des boissons alcoolisées, du tabac et du cannabis, un permis d’alcool ou un permis de réunion; un prêt personnel à une…

vertu de l’article 145.21 LAU, une municipalité peut, par règlement, assujettir la délivrance d’un permis de construction ou de lotissement ou d’un…