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secrétaire générale AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

personnels (RLRQ, c. A-2.1), ci-après Loi sur l’accès. En effet, nous avons retranché les renseignements confidentiels au sens des articles 53 et 54 de…

taires Enseignement collégial Version 2022 Document mis à jour en janvier 2024 Le présent document a été produit par le ministère de l’Enseignement supérieur…

taires Enseignement collégial Version 2022 Document mis à jour en janvier 2024 Le présent document a été produit par le ministère de l’Enseignement supérieur…

n et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602…

Date, à Heure, M. / Mme Prénom Nom, maire[footnoteRef:2] de la municipalité de Nom de la municipalité, a déclaré l’état d’urgence pour une période de au plus…

Allée Est, bloc A, 1er étage Québec (Québec) G1R 5G5 Téléphone : 418 380-2310 Télécopieur : 418 380-2311 www.mcc.gouv.qc.ca Montréal 1435, rue de Bleury,…

particulières ☐ ☐ Importance ou légèreté de la peine ☐ ☐ ☐ Degré de participation (si la personne n’a pas agi seule) ☐ ☐ ☐ Infraction récente ou ancienne ☐ ☐…